Jean-Nicolas Gonand
Jean-Nicolas GONAND est avocat au barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy depuis 2004 et Vice-Batônnier de cet ordre depuis le 1er janvier 2023.
Depuis l’origine, il a consacré son exercice professionnel au droit des affaires dans toutes ses dimensions. Cette expérience et ses connaissances lui permettent d’avoir une vision transversale des problématiques posées aux entreprises ultramarines.
Il est un plaideur rompu aux procédures contentieuses complexes et un conseil en mesure de proposer des solutions originales et efficaces.
Il conseille et défend les entreprises, de la startup à l’entreprise expérimentée. Il les accompagne dans leur développement vers les marchés anglophones.
Il occupe par ailleurs régulièrement d’importantes fonctions ordinales au sein de son barreau et il est médiateur diplômé.
Il intervient au sein d’AcSeas en Droit commercial, Droit des nouvelles technologies, Droit des procédures collectives et Droit de la propriété intellectuelle.
Ses langues de travail sont le français et l’anglais.
Parcours
DESS Droit des affaires et fiscalité
DEA Droit économique
Prestation de serment : juin 2004
Droit commercial
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux et de contrats de distribution
- Rédaction de conditions générales de vente et de fourniture de services
- Responsabilité contractuelle et indemnisation
- Rupture brutale de relations commerciales
- Concurrence déloyale
Droit des nouvelles technologies et des données à caractère personnel
- Accompagnement contractuel des projets informatiques
- Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
- Contentieux informatique
- Protection des noms de domaine
- E-réputation
- Audit RGPD et mise en conformité des SI
- Accompagnement contractuel
- Assistance lors des contrôles CNIL
Propriété intellectuelle et protection des informations confidentielles
- Elaboration de stratégies de dépôt pour les marques, dessins & modèles
- Procédures devant l’INPI et l’EUIPO
- Contrats d’exploitation de marques, dessins & modèles
- Assistance pour le dépôt demandes de brevets
- Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale
- Développement international
- Audit des informations protégées
- Politique de confidentialité et non disclosure agreements
- Procédures contentieuses
Droit des procédures collectives
- Analyse et restructuration préventives
- Ouverture de procédures amiables de prévention des difficultés, conciliation et mandat ad hoc
- Assistance des débiteurs dans le cadre des procédures collectives, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Assistance des créanciers, déclaration de créances et revendications,
- Assistance des candidats à la reprise d’entreprise, présentation d’offres
- Assistance des dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle