Isabel Michel-Gabriel
Véritablement passionnée par la matière, Isabel MICHEL-GABRIEL dispose d’une solide expérience en Droit fiscal de plus de 16 ans.
Isabel MICHEL-GABRIEL a tout d’abord exercé en tant qu’avocat pendant 8 ans au sein de départements Droit Fiscal de prestigieux cabinets parisiens d’affaires affichant des implantations nationales (Paris, Marseille, Lyon, Lille) et internationales (Shangai).
Son retour en Guadeloupe en 2014 s’est traduit par la création de son cabinet IMG-Avocats intervenant sur des domaines spécialisés autour du droit des sociétés et du droit fiscal.
Connue pour sa nature combattive, Isabel MICHEL-GABRIEL s’est spécialisée depuis 9 ans dans la défense des intérêts fiscaux des contribuables ultra-marins (entreprises et particuliers) au travers de dossiers les opposant aux administrations fiscales et douanières.
Elle assiste également les professions libérales et les dirigeants d’entreprise de toutes tailles et de groupes de sociétés dans la stratégie fiscale adaptée tant pour la création, la cession et les restructurations de sociétés, que pour la transmission de patrimoine ou l’implantation à l’étranger.
Elle intervient au sein d’AcSeas en Droit fiscal et en Droit des sociétés.
Ses langues de travail sont le français, l’espagnol et l’anglais.
Parcours
DEA de Droit Fiscal – Université Panthéon Sorbonne (Major de Promotion)
DESS de Propriété industrielle et nouvelles technologies (Major de Promotion)
Prestation de serment : janvier 2006
Pré-contentieux et contentieux fiscal et douanier
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
- Négociation et suivi de transactions et de moratoires
- Réclamations contentieuses avec demande de sursis de paiement
- Représentation devant toutes les commissions fiscales et les juridictions administratives ou judiciaires
- Contentieux du recouvrement
Fiscalité des entreprises
- IS, TVA, octroi de mer, impôts locaux, intégration fiscale
- Restructurations d’entreprise et audit fiscal (acquisition ou préventif)
- Fiscalité de l’intéressement des dirigeants et salariés
- Fiscalité internationale des investissements des entreprises – Implantation
- Défiscalisation outre-mer
- Rédaction de demande d’agréments, rescrits fiscaux et optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation etc.)
Fiscalité des revenus et du patrimoine
- Accompagnement fiscal en vue des successions et donations
- Optimisation fiscale de transmissions d’entreprises (apport d’entreprise individuelle, patientèle, de titres de sociétés, cession de parts sociales ou d’actions)
- Fiscalité immobilière
- Structuration fiscale du patrimoine
- Déclarations IR/IFI (résidents ou non-résidents)
- Analyse des conséquences d’une délocalisation ou relocalisation fiscale
- Fiscalité des organismes à but non lucratif
- Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
Vie sociale
- Identification de la forme sociale de la structure juridique à la création ou en cours de vie sociale
- Constitution de groupe de sociétés (holding et filialisation)
- Suivi de la vie sociale (rédaction du jeu de documents sociaux et réalisation des formalités afférentes)
- Assistance aux réunions des organes sociaux
- Émission de valeurs mobilières
- Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
Private equity
- Audits d’acquisitions
- Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés cotées ou non
- Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs et dissolution
- Cessions de fond de commerce
- Structuration des processus de vente
- Protocole de cession de titres, garantie de passif, rapprochement d’entreprises
- Pacte d’associés
- Mise en place de toutes sûretés liées à ces opérations
Gouvernance
- Rédaction de règlement intérieur ou charte
- Statut et responsabilités des dirigeants