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Réalisé par Bloody Mary

Nouvelles technologies et
propriété intellectuelle

Vos démarches concernant l’informatique, le commerce électronique, la sécurité des systèmes d’information et la dématérialisation.

Gérer des données à caractère personnel,
se mettre en conformité avec le RGPD.

Nouvelles technologies et informatique

  • Accompagnement contractuel des projets informatiques
  • Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
  • Contentieux informatique
  • Protection des noms de domaine
  • Rédaction de conditions générales de vente, d’utilisation et de mentions légales de sites internet
  • E-réputation, concurrence déloyale

Données personnelles

  • Audit RGPD et mise en conformité des SI
  • Accompagnement contractuel
  • Assistance  contrôles CNIL

Protéger et valoriser vos innovations,
créations et inventions.

Elaborer vos stratégies de défense et de valorisation pour vos marques, dessins & modèles, dénominations sociales, noms de domaines et brevets et se défendre dans les procédures de contrefaçon.

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Propriété industrielle

  • Elaboration de stratégies de dépôt pour les marques, dessins & modèles
  • Procédures devant l’INPI et l’EUIPO
  • Contrats d’exploitation de marques, dessins & modèles
  • Assistance pour le dépôt demandes de brevets
  • Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Développement international

Propriété littéraire et artistique

  • Contrats d’exploitation des droits d’auteurs et droits voisins
  • Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale

Protection du secret des affaires

  • Audit des informations protégées
  • Politique de confidentialité et non disclosure agreements
  • Procédures contentieuses

Notre avocat expert en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle

Tous nos savoir-faire

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