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Nouvelles technologies et
propriété intellectuelle
Vos démarches concernant l’informatique, le commerce électronique, la sécurité des systèmes d’information et la dématérialisation.
Gérer des données à caractère personnel,
se mettre en conformité avec le RGPD.
Nouvelles technologies et informatique
- Accompagnement contractuel des projets informatiques
- Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
- Contentieux informatique
- Protection des noms de domaine
- Rédaction de conditions générales de vente, d’utilisation et de mentions légales de sites internet
- E-réputation, concurrence déloyale
Données personnelles
- Audit RGPD et mise en conformité des SI
- Accompagnement contractuel
- Assistance contrôles CNIL
Protéger et valoriser vos innovations,
créations et inventions.
Elaborer vos stratégies de défense et de valorisation pour vos marques, dessins & modèles, dénominations sociales, noms de domaines et brevets et se défendre dans les procédures de contrefaçon.
Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
Propriété industrielle
- Elaboration de stratégies de dépôt pour les marques, dessins & modèles
- Procédures devant l’INPI et l’EUIPO
- Contrats d’exploitation de marques, dessins & modèles
- Assistance pour le dépôt demandes de brevets
- Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale
- Développement international
Propriété littéraire et artistique
- Contrats d’exploitation des droits d’auteurs et droits voisins
- Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale
Protection du secret des affaires
- Audit des informations protégées
- Politique de confidentialité et non disclosure agreements
- Procédures contentieuses
Notre avocat expert en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle
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