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Protection des données
Qui sommes-nous ?
Le Cabinet AcSeas Avocats, cabinet d’avocats (ou « nous »), est responsable du site internet acseas.com (ci-après le « Site »). Dans ce cadre et dans le cadre de ses activités, le Cabinet AcSeas Avocats est susceptible de traiter des données à caractère personnel (ci-après des « données ») des utilisateurs du site mais aussi de ses clients et de ses contacts (« vous »).
La Cabinet AcSeas Avocats place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous nous confiez une mission ou que vous entrez en contact d’une manière ou d’une autre avec le Cabinet.
La Politique de confidentialité du Cabinet AcSeas Avocats ne concerne pas les traitements mis en œuvre par les collaborateurs du Cabinet AcSeas Avocats dans le traitement de leur clientèle personnelle.
Les responsables de traitement sont les associés du Cabinet AcSeas Avocats, exerçant en Guadeloupe, Martinique et Paris sous la forme d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).
Règlementation
Nous respectons l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en fonction des évolutions légales ou jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la Politique sera immédiatement rendue accessible sur le Site.
Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du RGPD.
Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez :
- nous envoyer un courriel à l’adresse : contact@acseas.com
- nous envoyer un courrier à l’adresse : AcSeas Avocats, Immeuble Bravo, Voie Verte, Baie-Mahault 97122 Guadeloupe, France.
- nous appeler au : +590 590 47 54 41
Nous vous répondrons le plus rapidement possible !
Délégué à la protection des données
Le Cabinet AcSeas Avocats a désigné un délégué à la protection des données :
Jean-Nicolas Gonand
Téléphone : 0690 55 12 19
Courriel : jng@acseas.com
Quelles sont les données personnelles traitées ?
Le Cabinet AcSeas Avocats ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Les données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés au moment de leur collecte.
Nous comptons sur vous pour assurer la mise à jour de vos données !
Contacts d’affaires du Cabinet AcSeas Avocats
Lorsque vous nous confiez une mission, nous sommes amenés à collecter et traiter des données vous concernant, en tant que client mais également à collecter les données de vos salariés ou représentants.
Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les données de prospects, communiquées lors de rencontres ou d’évènements, notamment lorsqu’elles nous sont transmises via des cartes de visites ou des échanges par courriels ou par les réseaux sociaux.
Le Cabinet AcSeas Avocats peut également collecter des données de contacts externes dans le cadre des missions qui nous sont confiées et de nos activités (confrères, administrations, autorités, …).
Les données traitées dans ce cadre sont les données d’identification et les coordonnées, les données relatives au suivi de la relation entre les clients et le Cabinet AcSeas Avocats mais également toute données nécessaire à l’exécution des missions confiées et notamment des données relatives à des condamnations ou à des infractions.
Visiteurs du Site internet du Cabinet AcSeas Avocats
Lorsque vous utilisez le Site internet, le Cabinet AcSeas Avocats est susceptible de collecter et de traiter vos données et notamment vos données d’identification et coordonnées, des données techniques de navigation et de connexion et toute donnée que vous nous fournissez à l’appui de votre demande lorsque vous nous contactez.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le Cabinet AcSeas Avocats, en tant que responsable de traitement, utilise vos données pour :
Exécution des mesures précontractuelles et contractuelle :
- traitement des dossiers confiés au Cabinet ;
- gestion de la relation client (facturation, convention d’honoraires, …) ;
- gestion des candidatures et entretiens ;
- réponse à des appels d’offre publics ou privés et à des demandes de devis ;
- hébergement et conservation des données.
Intérêt légitime du Cabinet AcSeas Avocats:
- mise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnement
- envoi de communications à nos clients et contacts, vœux ;
- répondre à vos demandes de contact et à vos interrogations ;
- Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;
- réalisation de statistiques ;
- assurer la défense de nos droits ;
Obligations légales :
- réponse aux obligations légales du Cabinet AcSeas Avocats en ce qui concerne la gestion des clients ;
- garantir l’exercice de vos droits.
Consentement :
Envoi de la newsletter et d’articles juridiques aux prospects abonnés ;
élaboration de statistiques relatives à la newsletter.
Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet dans notre Politique cookie.
Destinataires de vos données
Nous traitons vos données pour notre propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos données sont susceptibles d’être transmises à nos services internes autorisés à en connaître au regard de leurs fonctions et à nos prestataires autorisés, dans le respect du secret professionnel.
Les destinataires externes sont notamment nos prestataires ou services support (traduction, sous-traitants, informatique). Dans certains cas prévus par la loi, vos données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.
Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos données ne peuvent être transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Finalité | Sous-finalités | Base légale du traitement | Durée de conservation |
Gestion de la communication et information externe | Mise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnement | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Envoi des vœux aux clients et contacts | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact avec le client ou le contact | |
Envoi de la newsletter et d’articles juridiques | Consentement ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact sauf si le désabonnement intervient avant | |
Réponse aux formulaires / demandes de contact via le Site | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire pour répondre à la demande | |
Gestion des inscriptions aux événements organisés par le Cabinet | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire à la gestion de l’inscription du client ou contact | |
Elaboration de statistiques relatives à la newsletter | Consentement | 13 mois maximum | |
Gestion de la relation client | Traiter les dossiers confiés au Cabinet, en réalisant toute opération nécessaire (courriers, actes, prises de rendez-vous, entretiens) | Contrat | Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage pour la période durant laquelle la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause. |
Facturations | Contrat | ||
Gestion des impayés et du contentieux | Contrat | ||
Gestion des demandes d’exercice de droits | Intérêt légitime | ||
Elaboration de statistiques commerciales | Intérêt légitime | ||
Gestion de la relation prospect | Répondre à des appels d’offres | Relation précontractuelle | Durée nécessaire pour répondre à l’appel d’offre et ses suites |
Répondre à une demande de devis | Relation précontractuelle | Durée nécessaire pour répondre à la demande et ses suites | |
Recrutement des personnels, collaborateurs, stagiaires, et alternants | Gestion des candidatures et entretiens | Relation précontractuelle | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers déposés par la plupart des sites Internet sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils comportent un petit nombre de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies techniques déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas les désactiver.
Des cookies de mesures d’audience, des cookies de réseau sociaux et des cookies publicitaires non strictement nécessaires sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement cliquez sur la main en bas à gauche de toutes les pages du Site.
Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.
Les données collectées à partir des cookies sont traitées conformément à la Réglementation.
Retrouvez plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre page Politique cookies.
Les droits sur vos données
Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact. En cas de doute un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir des actualités du Cabinet :
- en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos Newsletters,
- en nous contactant directement.
Droit d’accès
Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.
Droit d’information
Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition
S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière ou mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation
Demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de ses données personnelles.
Droit à la portabilité
Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers.
Droit de définir des directives post-mortem
Définir les directives sur l’utilisation de vos données après votre mort.
Demandes et réclamations
En cas de question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse contact@acseas.com .
A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente, en France la « Cnil » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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