Droit fiscal
Sécuriser et optimiser chaque étape stratégique de vos opérations courantes ou exceptionnelles, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un groupe de sociétés.
Gérer vos relations avec l’administration fiscale et se défendre devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.
Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
Fiscalité des entreprises
- IS, TVA, octroi de mer, impôts locaux, intégration fiscale
- Restructurations d’entreprise et audit fiscal (acquisition ou préventif)
- Fiscalité de l’intéressement des dirigeants et salariés
- Fiscalité internationale des investissements des entreprises
- Implantation
- Rédaction de demande d’agréments, rescrits fiscaux et optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation etc.)
Fiscalité des revenus et du patrimoine
- Structuration fiscale du patrimoine
- Accompagnement fiscal en vue des successions et donations
- Optimisation fiscale de transmissions d’entreprises (apport d’entreprise individuelle, patientèle, de titres de sociétés, cession de parts sociales ou d’actions)
- Fiscalité immobilière
- Déclarations IR/IFI (résidents ou non-résidents)
- Analyse des conséquences d’une délocalisation ou relocalisation fiscale
- Fiscalité des organismes à but non lucratif
- Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
Pré-contentieux et contentieux fiscal
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
- Négociation et suivi de transactions
- Rédaction des observations du contribuable et de réclamations contentieuses
- Représentation devant toutes les commissions fiscales et les juridictions administratives ou judiciaires, contentieux du recouvrement
Notre avocat expert en droit fiscal
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