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Droit
immobilier

Garantir vos droits dans le cadre de projets immobiliers (construction ou acquisition), que vous soyez à l’initiative ou acteur d’un tel projet.

Nos principaux domaines d’intervention

  • Vente ou achat de bien immobilier
  • Troubles de voisinage
  • Bornage
  • Baux (habitation, mixte, commercial, professionnel, dérogatoire, emphytéotique…)
  • Relation avec les preneurs en étroite collaboration avec le département voie d’exécution (contention des baux, loyers impayés, dégradation, sous-location, expulsion, résiliation, renouvellement, augmentations de loyers, congés…)
  • Transactions immobilières
  • Contrats de cession
  • Construction
  • Référés préventifs
  • Référés généraux en cas de désordres dans le cadre d’une construction ou après une acquisition
  • Permis de construire (refus…)
  • Sociétés immobilières
  • Commissions d’agents immobiliers
  • Responsabilité
  • Urbanisme
  • Fiscalité
  • Assurances
  • Garanties
  • Copropriété
  • Servitudes…

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