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Droit social

Gérer les relations de travail, individuelles comme collectives, en conseil et au contentieux devant toutes les juridictions (CPH, Cour d’appel, Tribunal Administratif). 

Se faire assister dans ses rapports avec les organismes sociaux (CGSS, URSAFF, CIPAV, IRCOM …) et les administrations (DEETS)

Relation individuelle sur toute la vie du contrat, de l’embauche à la rupture du contrat

  • Rédaction du contrat
  • Droit disciplinaire
  • Formation
  • Congés payés
  • Licenciement/Rupture conventionnelle

Relations collectives

  • Mise en place et fonctionnement du CSE
  • Négociations obligatoires
  • Négociation d’accord d’entreprise
  • PSE, plan de départ volontaire
  • Règlement intérieur
  • Gestion des conflits collectifs

 

Protection sociale

  • Prévoyance et mutuelle
  • Contrôle URSAFF

Autres domaines d'interventions

  • Inaptitude
  • Durée du travail
  • Harcèlement
  • CSE : mise en place et fonctionnement
  • Salariés protégés
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement individuel ou collectif pour motif économique
  • Restructuration, PSE
  • Rupture conventionnelle
  • Statut et responsabilité du Dirigeant
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Epargne salariale (Participation, intéressement, CET)

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