Droit
des sociétés
Mettre en œuvre votre projet de création et votre stratégie de développement (opérations courantes ou exceptionnelles) en passant par l’accompagnement day to day de la structure.
Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
Vie sociale
- Identification de la forme sociale de la structure juridique à la création ou en cours de vie sociale
- Constitution de groupe de sociétés (holding et filialisation)
- Suivi de la vie sociale (rédaction du jeu de documents sociaux et réalisation des formalités afférentes)
- Assistance aux réunions des organes sociaux
- Émission de valeurs mobilières
- Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
Private equity
- Audits d’acquisitions
- Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés cotées ou non
- Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs et dissolution
- Cessions de fond de commerce
- Structuration des processus de vente
- Protocole de cession de titres, garantie de passif, rapprochement d’entreprises
- Pacte d’associés
- Mise en place de toutes sûretés liées à ces opérations
Gouvernance
- Rédaction de règlement intérieur ou charte
- Statut et responsabilités des dirigeants
Nos avocats experts en droit des sociétés
Tous nos savoir-faire
Droit commercial
En savoir plus
Droit fiscal
En savoir plus
Nouvelles technologies et propriété intellectuelle
En savoir plus
Droit immobilier
En savoir plus
Droit social
En savoir plus
Droit des procédures collectives
En savoir plus
Droit des procédures civiles d’exécution
En savoir plus